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Mentions légales et Politique de confidentialité

Article 1 - Mentions légales

 

Propriété

Le site www.lesgateauxdecelia.fr est la propriété exclusive de l’entreprise « Les Gâteaux de Célia ».

 

Editeur (ci-après « l'éditeur »)

Les Gâteaux de Célia EI, Micro-entreprise dont le siège social est situé : 11 Avenue du Chasnay 58180 Marzy.

Représentée par Célia Piperaud

SIRET 88317998800026

Directrice de publication : Célia Piperaud

Courriel :  lesgateauxdecelia@gmail.com

Tél : 06.24.30.78.95

Article 2 – Hébergement

 

Notre site est hébergé par Wix dont le siège social est situé : 19 Boulevard Malesherbes- 75008 Paris

Le nom de domaine est géré par OVH dont le siège social est : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix

Article 3 - Accès au site

 

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de celui-ci, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, l’éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Article 4 - Contenu du site

 

Copyright

Tout ce qui est contenu dans le site est protégé par copyright. Il est possible d’accéder à des données, images et textes à usage personnel exclusivement, la reproduction, modification ou publication, totale ou partielle, en est interdire quelles que soient les raisons.

Toute utilisation des marques ou logos, sans le consentement écrit de l’éditeur, ou des tiers intéressés constitue une violation entraînant des poursuites judiciaires.

L’utilisation du site est entièrement gratuite hors temps de connexion selon les conditions de votre fournisseur d’accès à Internet.

 

Article 5 - Collecte et protection des données

 

Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés. Nous protégeons votre vie privée.

En accord avec nos mesures internes sur la confidentialité, nous transférons vos données, exclusivement et uniquement si nécessaire, aux sociétés ou artisans partenaires, pour leur permettre de vous contacter au plus tôt et/ou de réaliser vos demandes. Votre accord est toujours demandé.

D’autre part, conformément à la loi Informatique et Libertés (article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978), les données nominatives vous concernant que vous communiquerez sur le site ne seront utilisées à des fins commerciales et de marketing qu’avec votre agrément.

Article 6  - Cookies

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu lors de la consultation du site internet.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

 

À tout moment, vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies par le biais du paramétrage de votre navigateur.

 

Article 7 - Politique de conservation des données

Les Gâteaux de Célia conserve vos données le temps nécessaire pour vous fournir ses services ou une assistance.
Également pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions.

Nous pouvons également conserver certaines de vos informations à des fins de suivi dans la personnalisation de vos demandes.

 

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

Article 8 - Utilisation des données
 

Notre site Web contient des cookies uniquement à des fins d’évaluation statistique anonyme et pour améliorer la navigation des internautes. Si ces cookies devaient, en outre, être utiles dans des cas particuliers, vous en êtes informés à l’endroit correspondant.

 

Statistiques web

Des statistiques de clics sont produites afin de permettre une amélioration constante de notre site Web. Les clics individuels sont enregistrés de façon anonyme et ne peuvent être réassociés à des utilisateurs spécifiques.

 
Article 9 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

 

Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, ainsi que du droit de vous opposer au traitement de ces données pour des motifs légitimes ou à leur utilisation à des fins de prospection, notamment commerciale.

Article 10 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

Article 11 - Responsabilités
 

L’utilisation des services offerts par le site implique l’acceptation de ce qui est exposé ci-dessous. Ces indications sont susceptibles de modification, nous vous invitons à les consulter très régulièrement pour vérifier le contenu.

L’éditeur apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser des informations de qualité. L’éditeur ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble de ces informations. Ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

L’éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

 

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

 

L’éditeur ne représente pas, ne garantit pas, ne cautionne pas, ni ne détient aucune responsabilité sur des sites extérieurs pour lesquels il pourrait exister des liens depuis ce site ou vice-versa. Tout site extérieur que vous pouvez visiter à partir d’un lien hypertexte depuis ce site est en dehors du contrôle de l’éditeur et vous le visitez à vos propres risques. L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

 

INFORMATIONS TECHNIQUES / Sécurité. Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet. Par ailleurs, il appartient à chaque utilisateur d’internet de prendre les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et / ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulants sur Internet.

 

Modification des mentions légales et conditions d’utilisation

L’éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

 

Article 12 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

Article 13 - Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : lesgateauxdecelia@gmail.com

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